Intervention de Jean-François Eliaou

Je suis sensible à ce que vous avez dit. Le risque de maladie résiduelle impose de savoir ce que l'on réinjecte dans le corps du patient et nécessite donc une qualification de l'auto greffon – si je peux le dire ainsi. Cela nécessite aussi, en amont, des recherches sur les tissus germinaux, à partir des prélèvements effectués sur un certain nombre de personnes, pour évaluer le risque d'avoir une maladie résiduelle. Vous demandez donc que l'on puisse utiliser de tels prélèvements à des fins de recherches. Je n'ai pas vu dans l'article 22 – mais je peux me tromper – qu'il serait impossible d'utiliser des tissus germinaux dans des conditions autres que la propre réinjection chez l'adulte. Le III de l'article L. 2141-11 tel qu'il résulte de l'article 22 dit bien : « si [la personne] ne souhaite plus la maintenir [il s'agit de la conservation], elle consent par écrit : 1° à ce que ses gamètes fassent l'objet d'un don en application [etc.] ; 2° à ce que ses gamètes ou ses tissus germinaux fassent l'objet d'une recherche dans les conditions [etc.] ». Le 2° du III de l'article 2141-11 ouvre bien la possibilité d'utiliser des tissus germinaux dans un but de recherche, dans des conditions déterminées. Il est exact que cette possibilité reste fermée pour le mineur. Ce n'est pas propre à l'article 22, c'est un principe général auquel il est compliqué, voire impossible, de déroger. En tout cas, le projet de loi prévoit de pouvoir faire de la recherche sur des prélèvements effectués du vivant de l'enfant ; mais si l'enfant décède, les parents ne peuvent pas consentir à ce que ces prélèvements soient utilisés dans un but de recherche. J'aimerais avoir votre sentiment là-dessus, d'autant que vous avez parlé de petites filles et de petits garçons et, d'après ce que vous avez dit, il ne s'agit pas de patients majeurs.

Par ailleurs, le projet de loi ouvre à un enfant mineur la possibilité de donner à son père ou à sa mère des cellules souches hématopoïétiques. Actuellement, il peut donner dans des conditions exceptionnelles, s'il n'y a pas d'autre thérapeutique, à des cousins, des frères et sœurs, mais pas à ses parents. Le projet de loi étend le bénéfice de cette faculté aux parents en raison de la pratique des allogreffes haplo-identiques. Cette technique est extrêmement encadrée, parce que le tuteur légal ou celui qui détient l'autorité parentale est juge et partie puisqu'il sera vraisemblablement le bénéficiaire direct de la greffe. Je voulais avoir votre avis sur ces pratiques.