Intervention de Thibault Bazin

Nous pouvons nous réjouir que le projet de loi investisse le sujet de l'IA, quoiqu'il ne le mentionne pas explicitement de manière complète. Il y aurait d'ailleurs pu avoir une définition ou une tentative de définition permettant d'aller au-delà du traitement algorithmique de données massives, car certains développements de l'IA prennent des formes variées. Je me demande s'il n'y a pas comme un écart entre la place assez importante qui avait été donnée au sujet dans les travaux des comités d'éthique et du CCNE et cet article qui, lorsqu'on le lit, ne correspond pas exactement aux vertus que vous dites y voir. Il y aura des amendements sur la certification, mais en l'état du texte, le contenu de l'article n'est pas susceptible d'emporter la confiance.

J'en arrive à une question très concrète. L'Agence de la biomédecine ne souhaitant pas voir ses missions et compétences élargies à l'IA, qui devrait réaliser la certification, la labellisation de ces techniques ? L'Agence nationale de sécurité des médicaments ? Qu'en est-il pour ce qui ne serait pas considéré stricto sensu comme un dispositif médical ?