Se connecter - Mon compte
Je voudrais répondre à la question relative à la structure susceptible d'exercer le contrôle : l'IA en santé me paraît entrer clairement dans le périmètre de la HAS, quitte à ce qu'elle confie le sujet à une section spécifique.
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.