Intervention de Raphaël Gérard

Je voudrais revenir sur le sujet de l'autoconservation des gamètes, notamment pour les personnes trans et les enfants intersexes. Lors de leur audition, les CECOS nous ont fait une réponse assez claire en disant que cette autoconservation est aujourd'hui permise – il semblerait néanmoins qu'elle s'applique plus ou moins et équitablement d'un CECOS à l'autre – et la réutilisation des gamètes est opérée dans le cadre de la loi actuelle. Je vais considérer le cas d'une femme transgenre qui aurait conservé ses spermatozoïdes, qui serait en couple homosexuel avec une femme cisgenre et qui souhaiterait, dans le cadre d'un projet parental, utiliser ses gamètes plutôt que recourir à un tiers donneur anonyme. Comment on peut régler la réutilisation des gamètes pour les personnes intersexes et trans qui auraient fait une autoconservation ?