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Intervention de Hugues Renson

Séance en hémicycle du jeudi 7 décembre 2017 à 9h30
Taxe sur les transferts de sportifs professionnels — Discussion d'une proposition de loi

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHugues Renson, président :

L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de M. Michel Zumkeller et plusieurs de ses collègues visant à instaurer une taxe sur les transferts de sportifs professionnels (nos 248, 430).

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