Intervention de Pascal Brindeau

Il y a quelque chose de choquant et même d'indécent à ce que le Gouvernement et la majorité choisissent de réinscrire ce projet de loi alors que nous sortons à peine de la crise sanitaire et que ses conséquences économiques et sociales frappent extrêmement durement nos entreprises, nos artisans, nos commerçants, nos salariés qui s'inquiètent pour leur emploi.

Parmi les dispositions très discutées de ce texte, l'extension de l'AMP aux femmes seules et aux couples de femmes n'est en rien une mesure bioéthique : elle traduit un choix politique destiné à satisfaire des groupes d'intérêts particuliers, sûrement pas l'intérêt général. L'examen de ce projet de loi aurait dû avoir lieu voilà plus de deux ans, mais il a été différé sous prétexte de concertation supplémentaire sur un certain nombre d'éléments. Or rien aujourd'hui n'a changé, et l'état du droit n'empêche pas le développement de la recherche dans nombre de domaines. Un choix politique fait donc que ce texte n'a rien à voir avec les débats propres aux lois de bioéthique telles que nous les concevons depuis 1996.

D'ailleurs, le contraste est assez fort entre la volonté affirmée d'ouvrir des droits nouveaux au nom de l'égalité sociale, et les restrictions de liberté que nos concitoyens ont connues pendant l'état d'urgence, et que le Gouvernement s'apprête d'ailleurs à prolonger au nom de la sécurité sanitaire.

La crise a montré que le politique doit primer sur une espèce de scientisme généralisé imposant de suivre toute nouvelle forme d'expérimentation. Nous avons vu les pouvoirs publics, et le Gouvernement le premier, justifier leurs décisions politiques en se retranchant derrière de pseudo-avis scientifiques. Or, sur chaque sujet – le port du masque, les tests, l'efficacité de la chloroquine –, ils se sont révélés si contradictoires et polémiques qu'on voit bien qu'à la fin, c'est le politique qui doit décider.

Le Sénat a certes pu apporter des éléments qui vont dans le bon sens, mais je continue à considérer qu'il n'était pas nécessaire d'inscrire ce débat à l'ordre du jour maintenant.