Intervention de Sylvia Pinel

Réunion du lundi 29 juin 2020 à 20h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSylvia Pinel :

L'amendement no 1111 va dans le même sens que les précédents : il faut supprimer l'article 1er A, introduit par le Sénat, car, d'un point de vue juridique, il ne me semble ni pertinent ni inopérant de parler de « droit à l'enfant ». Un enfant est une personne, c'est-à-dire un sujet de droit, et ne peut donc être reconnu comme l'objet du droit d'une autre personne.

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