Intervention de Jean François Mbaye

Même si nous nous intéressons ici à la conception et à la venue au monde d'enfants conçus par la mise en œuvre de techniques médicales, la procréation – surtout lorsqu'elle implique seulement un couple qui, par le processus naturel, décide d'avoir un enfant – est avant tout une affaire privée, relevant du droit à fonder une famille. Par ailleurs, en droit français, le droit à l'enfant n'existe pas. En introduisant cet article, les sénateurs ont essayé de donner corps à ce qu'ils présentent fallacieusement comme étant la volonté de la majorité et du Gouvernement de créer un droit à l'enfant. Je me félicite que bon nombre de nos collègues soient aux antipodes de la position des sénateurs, et je souhaite que nous effacions du texte cette aberration juridique.