Intervention de Jean François Mbaye

La question de la procréation post mortem recouvre deux aspects différents, qui ne doivent pas être confondus : l'insémination et le transfert d'embryons.

M. Bazin a tort de dire que le débat n'a jamais été rouvert. Bien que notre droit positif ait toujours été intransigeant en la matière – le code de la santé publique interdit la PMA post mortem –, plusieurs instances se sont prononcées entre 1994 et 2004 – le CCNE, l'Agence de la biomédecine mais aussi le Conseil d'État –, et l'ouverture de la PMA post mortem était initialement prévue en 2010. On n'a jamais voulu l'autoriser depuis l'affaire Pirès, en 1996, mais la manière dont on considère ce sujet a évolué.

Je répète la question qui a été posée en première lecture dans l'hémicycle : que direz-vous à une veuve qui pourra, à la suite de ce texte, s'adresser à un CECOS pour obtenir des embryons – elle sera une femme seule – alors que son compagnon décédé lui a donné son consentement ?