Intervention de Jean-François Eliaou

Je vais redire ce que j'avais déclaré dans l'hémicycle, en première lecture, sur ce sujet extrêmement sensible.

Ce sont des situations très compliquées. On pourrait très bien envisager d'accepter, par cohérence, cet amendement. Je suis gêné, néanmoins, par la pression que peut exercer sur la femme l'entourage familial, y compris la belle-famille, en disant : « j'ai perdu mon enfant, fais-m'en un ». Les femmes sont capables de résister à toutes les pressions, c'est vrai. Il ne s'agit pas de les infantiliser, mais il faut prendre en considération les pressions, y compris pour l'homme, lorsque nous légiférons.

Un autre point qui me gêne est que le pourcentage de réussite d'une fécondation in vitro, donc la probabilité d'une grossesse, dans cette situation, sont faibles. Je crains une sorte de double peine, très lourde psychologiquement pour la femme et pour son entourage.

Mais ce qui me gêne le plus est l'idée de fixer dans la loi un délai. Comment pourrions-nous décider, en tant que législateur, au bout de combien de temps le deuil est terminé et à partir de quand on ne peut plus faire une PMA avec les embryons – qui ne sont pas « surnuméraires » comme cela a été dit. Le problème est celui du délai : je ne me vois pas le fixer dans la loi.