Intervention de Marie-Noëlle Battistel

Réunion du mardi 30 juin 2020 à 17h15
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Noëlle Battistel :

S'agissant de la cohérence avec des pays étrangers, je pense que vous n'avez pas totalement compris nos propos. Il a été question de cohérence avec l'évolution du texte, qui ouvre la PMA aux femmes seules. Les exemples offerts par d'autres pays ont été évoqués s'agissant de l'encadrement de la décision – je pense notamment aux délais. Il ne s'agit pas de se mettre en cohérence avec d'autres pays.

L'amendement n° 1417, relatif aux études de suivi, va dans le même sens que celui du rapporteur.

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