Intervention de Xavier Breton

À l'instar du rapporteur, mais pour des raisons opposées, nous proposons de supprimer les alinéas 13 et 14, dont nous estimons qu'ils rompent avec le droit qui s'applique actuellement, droit qui est fondé sur la vraisemblance de la filiation. Il importe en effet que l'enfant puisse construire son identité à partir d'une filiation vraisemblable. Peut-être discuterons-nous ultérieurement de la question de savoir s'il existe ou non des études portant sur la réaction des enfants nés de PMA réalisées par un couple de femmes ou par une femme seule. En tout cas, le CCNE a estimé, en 2017, que l'on ne pouvait se prévaloir d'aucune étude fiable à ce sujet.