Intervention de Béatrice Descamps

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, chers collègues, le sport est un phénomène social total. Il se situe à la croisée des enjeux sociétaux et, par les valeurs qu'il véhicule, joue un rôle central au sein de notre République citoyenne et laïque. Il s'agit d'un outil éducatif à part entière qui favorise la mixité sociale et qui représente l'un des vecteurs les plus efficients de la cohésion de notre pays et de nos citoyens.

Le sport est aussi une expression moderne des grandes traditions culturelles de notre passé. Inutile de rappeler les bienfaits qui découlent de la pratique régulière d'un exercice physique sur la santé de nos concitoyens. Le sport rassemble et intègre, exalte nos passions autour d'un effort physique stimulant et suscite l'engouement collectif ou personnel autour d'une équipe ou d'un sportif dans un cadre national ou international.

Les champions, les médailles et les podiums sont en vérité l'arbre qui cache la forêt : un vivier de sportifs amateurs qui pratiquent leurs disciplines respectives au sein d'un maillage de clubs sportifs dispersés sur notre territoire national. Le sport peut être représenté comme un système pyramidal. On trouve à son sommet une élite minoritaire et à sa base une masse de licenciés amoureux du sport auquel ils s'exercent.

En France, 26 millions de Français s'adonnent à une pratique sportive régulière au sein de la centaine de fédérations reconnues par le ministère des sports. Il faut tout faire pour garantir l'unité du système et favoriser la complémentarité et la cohésion entre la base et le sommet. Car c'est de cette base que naissent nos futurs champions, qui concourront aux Jeux olympiques et paralympiques de 2024 pour lesquels la France a été désignée pays hôte. Pour l'heure, ces futurs champions ne sont pas encore sortis de l'enfance ou entament à peine le début de leur adolescence. Il convient de les épauler dans leur développement personnel, physique et moral, en créant les meilleures conditions pour leur épanouissement.

Les clubs sportifs, indépendamment de leur taille ou de leur localisation, jouent un rôle d'éveil et de révélateur pour accompagner certains sportifs vers le haut niveau et pour assurer leur prise en charge, le cas échéant par des structures d'élite qui leur permettront d'atteindre leurs objectifs personnels de haute performance.

Aussi, aujourd'hui, nous regrettons les difficultés rencontrées par le sport amateur qui ne parvient plus à dégager les financements nécessaires pour respecter les normes toujours plus contraignantes concernant aussi bien l'encadrement des licenciés par les éducateurs sportifs que les infrastructures associées ou les équipements utilisés.

Entendons-nous bien : ces normes édifiées par les différentes fédérations sportives concourent à proposer aux licenciés un service d'une plus grande qualité en encadrant avec plus d'attention les pratiques sportives, et notre but n'est aucunement de les remettre en cause. Néanmoins, pour les plus petites associations, elles imposent des financements importants que la baisse des dotations publiques ne permet plus de compenser. En particulier, les petites communes ne sont plus à même d'apporter les investissements nécessaires à destination des clubs locaux.

Les difficultés rencontrées par nos associations sportives contrastent avec la démesure de certains transferts sportifs qui atteignent aujourd'hui des sommets, symboles d'une déconnexion croissante et navrante entre le monde professionnel et amateur.

La proposition de loi que nous examinons, à l'initiative de Michel Zumkeller, tend à apporter une réponse aux difficultés du sport amateur. Sans remettre en cause les dispositifs déjà mis en place, comme la taxe Buffet sur les recettes générées par les audiences télévisuelles, elle vise à introduire un mécanisme de solidarité supplémentaire.

La taxation des flux financiers à hauteur de 5 % lors des transferts entre clubs français ou entre un club français et un club étranger permettra d'allouer des subventions significatives à destination des associations sportives en proie à des difficultés de financement. Le Centre national pour le développement du sport mérite d'être soutenu dans son action de redistribution et pourrait être associé à cette disposition.

Il est urgent de résorber le décrochage entre le sport amateur et le sport professionnel, et de militer de façon active pour la mutualisation de ces deux entités. Il s'agit d'un élément indispensable pour notre course aux médailles et pour le maintien de notre tissu associatif.

J'appelle votre attention sur le fait que cette proposition de loi ne se focalise pas sur le seul cas du football, bien que celui-ci retienne particulièrement notre attention.