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Taxe sur les transferts de sportifs professionnels

Discussion générale

Mots-clés

amateur club cohésion créer don football parent repos rôle solidarité taxe transfert ville

Documents législatifs

  • Proposition de loi N° 248 (11 amendements)
  • Rapport N° 430

Les débats consacrés à ce dossier

  • Séance en hémicycle du jeudi 7 décembre 2017 à 9h30
  • Séance en hémicycle du jeudi 7 décembre 2017 à 15h00

Les principaux orateurs sur ce dossier :

  • François Ruffin (1828 mots)
  • Marie-George Buffet (1708 mots)
  • Régis Juanico (1610 mots)
  • Sophie Mette (1549 mots)
  • Fabien Di Filippo (1512 mots)
  • Béatrice Descamps (1137 mots)
  • Valérie Gomez-Bassac (1093 mots)
  • Jean-Michel Mis (982 mots)
  • Michel Castellani (917 mots)
  • Belkhir Belhaddad (869 mots)
  • Michel Zumkeller, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation (783 mots)
  • François Cormier-Bouligeon (777 mots)
  • Hugues Renson, président (90 mots)
  • Carole Bureau-Bonnard, présidente (26 mots)
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