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Taxe sur les transferts de sportifs professionnels
Discussion générale
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Documents législatifs
Proposition de loi N° 248 (11 amendements)
Rapport N° 430
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du jeudi 7 décembre 2017 à 9h30
Séance en hémicycle du jeudi 7 décembre 2017 à 15h00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
François Ruffin
(
1828 mots
)
Marie-George Buffet
(
1708 mots
)
Régis Juanico
(
1610 mots
)
Sophie Mette
(
1549 mots
)
Fabien Di Filippo
(
1512 mots
)
Béatrice Descamps
(
1137 mots
)
Valérie Gomez-Bassac
(
1093 mots
)
Jean-Michel Mis
(
982 mots
)
Michel Castellani
(
917 mots
)
Belkhir Belhaddad
(
869 mots
)
Michel Zumkeller,
rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
(
783 mots
)
François Cormier-Bouligeon
(
777 mots
)
Hugues Renson,
président
(
90 mots
)
Carole Bureau-Bonnard,
présidente
(
26 mots
)
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