Intervention de Xavier Breton

Nos débats dérivent. Il y a un problème d'organisation. Notre collègue Coralie Dubost a dû rappeler qu'un précédent amendement n'était pas à sa place dans le code civil, mais qu'il devait s'insérer dans le code de santé publique. Elle a précisé qu'un arrêté organise les modalités d'appariement. Elle joue le rôle du Gouvernement, absent !

Un sous-amendement vient d'être défendu – je ne suis pas sûr que nous ayons tous compris son contenu. Mais il concerne les personnes transgenres et j'imagine donc bien ce qu'il recouvre… Le rapporteur a donné un avis favorable sans autre forme d'explication. Le Gouvernement est absent et le groupe majoritaire est complètement à la dérive. Quelles sont les conséquences de cette disposition ? Où est la cohérence ? Nous allons de dérapage en dérapage !