Intervention de Xavier Breton

Je regrette à nouveau l'absence du Gouvernement : celui-ci serait à même d'assurer la cohérence avec les textes existants, d'autant que son rôle exécutif lui donne une connaissance de la pratique. Les amendements qui nous sont présentés s'inscrivent tous dans une logique militante et ne s'appuient ni sur l'une, ni sur l'autre. Le texte final sera complètement décousu et aura des incidences que nul ne mesure. Madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, si vous en avez le pouvoir, demandez la présence d'un représentant du Gouvernement pour que nous puissions faire un travail sérieux !