Intervention de Pascal Brindeau

Vous êtes choqué, vous parlez de stigmatisation, mais je ne vois pas bien le rapport entre l'article du code civil que vous citez et l'AMP.

Mes chers collègues, si vous souhaitez vraiment qu'il n'y ait plus aucune discrimination, aucun obstacle au projet parental, revisitez le droit de l'adoption. Les amendements que nous examinons ne font que transposer les démarches qu'ont à subir les futurs parents qui souhaitent adopter : ils ont, eux aussi, des entretiens d'évaluation psychologique et des entretiens avec les travailleurs sociaux – qu'ils décrivent effectivement comme potentiellement traumatisants. Je ne vois pas pourquoi le parcours de l'AMP n'obéirait pas aux mêmes règles que celui de l'adoption, puisque les obligations des parents envers l'enfant sont les mêmes.