Intervention de Xavier Breton

Je salue votre cohérence, cher collègue : vous dites que c'est une loi d'égalité des droits, vous le revendiquez. Et c'est d'ailleurs pourquoi nous allons passer inéluctablement de la PMA à la GPA, dans une logique d'égalité des droits.

Tout l'enjeu de notre débat, c'est de savoir qui doit définir l'intérêt supérieur de l'enfant. L'intervention de notre collègue Bastien Lachaud est très intéressante : il dénonce l'arbitraire, mais pour lui, l'arbitraire ce sont les autres. Les seules personnes capables de définir l'intérêt de l'enfant, de votre point de vue, ce sont les adultes désireux de devenir parents. Nous pensons que l'intérêt de l'enfant doit parfois être évalué par d'autres personnes que les parents eux-mêmes, car il peut arriver que ces derniers n'aient pas la capacité d'élever un enfant. Cela doit évidemment se faire avec beaucoup de précautions, comme lorsqu'on retire un enfant à ses parents parce qu'il est maltraité.

Je regrette, mais les adultes qui ont un projet parental ne peuvent pas, à eux seuls et dans leur toute-puissance, définir l'intérêt de l'enfant. La société doit, elle aussi, vérifier qu'ils en seront capables, et c'est en ce sens que nous parlons de garde-fous – et non pour désigner des personnes folles. Dans votre conception, qui promeut la toute-puissance de l'individu, l'État n'est plus qu'un prestataire de services. Alors que vos politiques ont toujours une dimension sociale, vous l'évacuez totalement sur ce sujet : vous remboursez la PMA à tout le monde, y compris aux plus riches, et vous ne prenez pas en compte la situation des personnes en difficulté.