Intervention de Pascal Brindeau

Je ne pense pas qu'il y ait de divergence de fond sur les objectifs poursuivis. L'un des arguments avancés pour défendre ces amendements consiste à faire valoir que l'équipe pluridisciplinaire et le médecin pourront toujours convaincre la personne ou les futurs parents du besoin d'un accompagnement psychologique ou social. En réalité, en supprimant ces mentions du texte, chers collègues, vous faites porter au médecin ou à l'équipe médicale la responsabilité de proposer, voire d'imposer aux intéressés un tel accompagnement. L'objectif du Sénat est précisément de protéger le médecin et l'équipe pluridisciplinaire en prévoyant le panel d'accompagnement possible. En aucun cas il ne s'agit d'ajouter des contraintes ou de rendre l'accompagnement systématique.