Intervention de Xavier Breton

Nous n'avons pas parlé d'un rapport remis par les CECOS ; il s'agit bien d'un rapport du Gouvernement faisant le point sur l'appariement. Les amendements sont traités avec partialité : ceux qui émanent de la majorité sont acceptés, quand les nôtres reçoivent des réponses erronées.