Intervention de Xavier Breton

Le sous-amendement suivant est, d'une certaine manière, de repli. Il y a un instant, j'évoquais le consentement des deux membres du couple ; le sous-amendement n° 1553 vise à recueillir le consentement du conjoint seulement dans le cas d'un mariage – lequel, on le sait, impose un devoir de loyauté entre les époux.