Se connecter - Mon compte
Le sous-amendement n° 1560 de M. Hervé Saulignac vise à rétablir l'article 2 en ouvrant l'autoconservation dès l'âge de 18 ans, comme l'avait décidé la commission spéciale au Sénat.
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.