Intervention de François de Rugy

Mes chers collègues, à la fin de la séance de ce matin, François Ruffin a arboré un maillot de football à la tribune, ce qui n'est pas conforme à la tenue d'un débat parlementaire. Cet incident a alors fait l'objet d'une déclaration claire et explicite du président de séance, Hugues Renson.

En application de l'article 70, alinéa 4, du règlement, je considère que le fait de revenir avec la même tenue à la séance de cet après-midi, sans tenir compte des observations très claires du président de séance de ce matin, relève d'une provocation envers l'Assemblée ou son président.

Au titre de l'article 72, alinéa 2, je prononce donc un rappel à l'ordre à l'égard de François Ruffin, avec inscription au procès-verbal.

Je précise d'entrée de jeu que le collègue concerné pourra, s'il le souhaite, et comme c'est la règle, contester cette décision devant le Bureau de l'Assemblée, lequel se réunira le 20 décembre prochain – il pourra donc étudier toute requête en la matière.