Intervention de Agnès Firmin Le Bodo

Nous poursuivons la discussion des sous-amendements à l'amendement n° 1437 rectifié de M. Jean-Louis Touraine, rapporteur.

Je rappelle qu'ont déjà été défendus les sous-amendements identiques n° 1529, n° 1541 et n° 1594, les sous-amendements n° 1577, n° 1578 et n° 1579, les sous-amendements identiques n° 1531, n° 1543 et n° 1595, le sous-amendement n° 1580, les sous-amendements identiques n° 1553 et n° 1606, les sous-amendements n° 1616 et n° 1560, les sous-amendements identiques n° 1532, n° 1544, n° 1581 et n° 1596, les sous-amendements n° 1555 et n° 1562, les sous-amendements identiques n° 1535, n° 1547 et n° 1599, les sous-amendements n° 1582 et n° 1584, les sous-amendements identiques n° 1534, n° 1546 et n° 1598, les sous-amendements identiques n° 1533, n° 1545, n° 1583 et n° 1597 ainsi que les sous-amendements n° 1618 et n° 1585.

Par rapport au moment où cette discussion commune a commencé, en fin de matinée, je constate désormais que ne sont pas soutenus les sous-amendements n° 1600, n° 1586, n° 1601, n° 1603, n° 1587, n° 1602, n° 1588, n° 1589 et n° 1604, ainsi que les amendements n° 1219 et n° 1400.