Intervention de Patrick Hetzel

Il s'agit, là encore, d'une ligne rouge. Nous voulons éviter toute forme de marchandisation. C'est pourquoi le sous-amendement n° 1548 vise à préciser que l'établissement dans lequel sont conservés les ovocytes doit se situer sur le territoire national. De fait, la France n'aurait aucun moyen d'intervenir sur le territoire de pays étrangers dans lesquels les principes éthiques auxquels nous sommes attachés pourraient ne pas être respectés.