Intervention de Thibault Bazin

Monsieur le rapporteur, je ne veux pas jouer au Calimero, mais il me semble que vous n'avez pas émis d'avis sur tous les sous-amendements, en tout cas pas sur tous les miens. Cela étant, je présume que cet avis est défavorable puisque c'est systématiquement ce que vous répondez sur mes amendements…

Nous ne remettons nullement en cause la cause les compétences techniques des centres d'AMP privés, qui sont remarquables. Néanmoins, on peut faire le choix éthique de ne pas leur confier certaines activités. En outre, votre rédaction ne me paraît pas suffisamment claire sur ce point. En effet, parmi les établissements privés, certains participent au service public, d'autres peuvent réaliser le prélèvement, le recueil et la conservation des gamètes dans un cadre non libéral tout en exerçant parallèlement d'autres activités dans un cadre libéral. Or, dans un contexte de pénurie de gamètes, l'établissement qui dispose d'un stock pourrait être tenté de réguler lui-même le marché. C'est pourquoi je suis inquiet, d'autant plus que la carence d'établissements publics dans un département que vous avez évoquée n'apparaît pas dans la rédaction de l'article 2 que vous nous proposez d'adopter.

Enfin, le prélèvement d'ovocytes est un acte lourd. Dès lors, je m'interroge : doit-on encourager la réalisation de tels actes sans raison médicale ?