Intervention de Aurore Bergé

Il est important de rétablir l'article 2, qui offre aux femmes la possibilité de réaliser l'autoconservation de leurs ovocytes tout en interdisant, grâce à un amendement adopté par notre commission en première lecture, la prise en charge par les entreprises des frais liés à cette opération, afin d'éviter que des pressions puissent être exercées sur les salariées pour qu'elles diffèrent leur grossesse. J'ajoute que vous défendrez ultérieurement, madame la présidente, un amendement transpartisan visant à développer les campagnes d'information sur l'infertilité, afin d'éviter que les grossesses n'interviennent trop tard.

Cependant, il me semble important que l'équilibre auquel nous étions parvenus en première lecture soit respecté et donc que l'article 2 ne permette pas l'ouverture à des centres privés à but lucratif. En effet, si nous l'autorisions, nous nous exposerions au risque que l'hôpital public délaisse cette activité et que se développent certaines dérives. J'invite donc mes collègues à voter deux des sous-amendements à l'amendement n° 1437 rectifié du rapporteur : le sous-amendement n° 1585, qui écarte les établissements à but lucratif de la conservation des gamètes, et les sous-amendements identiques n° 1540 et n° 1552, qui excluent ces mêmes établissements de la conservation des embryons.

Oui à la nouvelle liberté accordée aux femmes, mais il ne faut pas que les centres privés puissent s'en saisir demain car des dérives seraient alors possibles. J'ajoute que si nous rétablissons la possibilité pour l'assurance maladie de prendre en charge les frais, ce n'est certainement pas pour que les centres privés viennent s'engouffrer dans la brèche.