Intervention de Coralie Dubost

Nous avions eu ce débat en première lecture. Les donneurs doivent répondre à un questionnaire de quatorze pages et ils sont sélectionnés précisément parce qu'ils ne sont pas porteurs de certaines maladies génétiques. Si toutefois l'évolution de la santé du donneur devait révéler une maladie génétique, sachez qu'il nous sera proposé à l'article 9 de voter l'obligation d'informer la parentèle de toute maladie génétique. Par ailleurs, on mettrait le médecin dans une position délicate vis-à-vis du secret médical, puisqu'il n'est pas censé cacher à son patient des informations dont il a connaissance. Tant que l'enfant est mineur, ces informations appartiennent à la relation parent‑enfant : nous avons fait le choix de ne pas forcer les parents à la révéler durant la minorité, mais nous incitons énormément à ce qu'ils le fassent au moment opportun. Nous avons franchi un grand cap avec cet article 3 qui garantit un accès aux origines personnelles dès la majorité ; passer par le dossier médical partagé n'est pas une solution adéquate.