Intervention de Maxime Minot

Il s'agit de permettre aux personnes conçues par don de gamètes et d'embryon de bénéficier d'une bonne prise en charge médicale, étant précisé que le titulaire du dossier médical partagé est celui qui décide quels sont les médecins qui peuvent accéder à l'information – en l'hypothèse, il s'agirait des parents pendant la minorité de l'enfant, puis de la personne conçue par don de gamètes ou d'embryon elle-même. La mention de la conception avec tiers donneur sur le dossier médical partagé présente un véritable intérêt pour le médecin qui interroge presque systématiquement son patient sur ses antécédents médicaux. La mention du mode de conception sous forme de document pourrait être dévolue aux parents de l'enfant ou au médecin du centre d'AMP, mentionné au futur article L. 2143‑3 du code de la santé publique, qui recueille l'identité de chaque enfant né de chaque tiers donneur.