Intervention de Patrick Hetzel

Réunion du mercredi 1er juillet 2020 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Hetzel :

En matière de storytelling, la majorité a quelque expérience et n'a rien à envier à M. Bazin, madame la rapporteure…

Sur le fond, vous êtes suffisamment fine juriste pour avoir conscience du fait que notre code civil permet la recherche de parentalité ; et dès lors que cette possibilité est offerte, comment voulez-vous empêcher que certains ne s'en saisissent ? En droit positif, il suffit qu'il existe un géniteur, c'est-à-dire une personne ayant apporté un patrimoine génétique, pour que la justice permette qu'il soit reconnu comme le père. Se fondant sur cette donnée objective, M. Bazin s'efforce avec son amendement de trouver une solution.

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