Intervention de Thibault Bazin

Comme l'a fait valoir la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) lors de son audition devant la commission spéciale à l'Assemblée nationale, la terminologie « données non identifiantes » est trop floue, d'où cet amendement de précision dont objet est d'insérer, après le mot : « identifiantes », les mots : «, y compris indirectement, ». Comme on a pu le constater récemment au sujet de l'application StopCovid, les Français sont très attentifs au respect des recommandations de la CNIL.