Intervention de Coralie Dubost

Réunion du mercredi 1er juillet 2020 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCoralie Dubost, rapporteure :

Vos amendements me semblent révélateurs d'une confusion persistante entre le donneur et l'hypothèse d'une filiation : je ne vois pas en quoi la révélation d'un don, dès lors qu'il n'y a pas de parentalité, serait de nature à perturber l'intimité d'un couple et à y mettre en péril la bonne entente. Par ailleurs, le fait d'être en couple avec une personne n'a jamais conféré aucun droit de propriété sur les gamètes de son conjoint, concubin ou pacsé. Ne serait-ce que pour cette raison, j'émets un avis défavorable à ces amendements.

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