Intervention de Coralie Dubost

Réunion du mercredi 1er juillet 2020 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCoralie Dubost, rapporteure :

La décision de la Cour européenne des droits de l'homme n'a pas grand-chose à voir avec ces trois amendements. Votre amendement n° 394 ne me paraît plus nécessaire dès lors que nous avons supprimé le double consentement du don ; je vous suggère donc de le retirer. Je suis par contre ravie de vous donner un avis favorable sur l'amendement n° 395 afin de rendre la mesure plus explicite ; et si nous l'adoptons, votre amendement n° 396 ne sera plus nécessaire.

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