Intervention de Didier Martin

Réunion du mercredi 1er juillet 2020 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDidier Martin :

L'amendement n° 1202 propose d'ajouter à l'alinéa 16 qu'au moment du recueil du consentement sont également établies les données concernant l'état général de santé telles que les donneurs le décrivent au moment du don, ce qui correspond à la rédaction adoptée en première lecture.

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