Intervention de Coralie Dubost

Réunion du mercredi 1er juillet 2020 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCoralie Dubost, rapporteure :

Les amendements nos 836 et 136 présentent un problème de rédaction car ils ne précisent pas s'il s'agit du parent génétique ou juridique. Ils ne sont pas non plus nécessaires dans la mesure où c'est déjà couvert par les propositions sur l'état général. Sur le fond, l'idée de prendre des renseignements sur leurs proches parents – j'imagine génétiques – se heurte au secret médical. Par ailleurs, on ne peut pas inclure des éléments sur les données chirurgicales ou autres, qui seraient plus identifiantes.

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