Intervention de Coralie Dubost

Cet amendement a un double objet. Tout d'abord, il prévoit le recueil, par le médecin du CECOS, de l'identité de la personne ou du couple receveur, ainsi que la transmission et la conservation de ces données dans le registre placé sous la responsabilité de l'Agence de la biomédecine (ABM), qui contiendra également les données relatives aux tiers donneurs, à leurs dons et aux personnes nées à la suite de ces dons. L'intégration de ces données au registre est à notre sens la seule manière de s'assurer de l'effectivité de la réforme prévue au présent article. Ces informations permettront de limiter les erreurs et de dépasser l'absence éventuelle d'information de l'enfant sur les modalités de sa conception. Elles feront l'objet de la plus grande vigilance par l'ABM.

La seconde mesure consiste à prévoir une autre finalité du traitement de données confié à l'ABM : s'assurer du respect du principe selon lequel le recours aux gamètes d'un même donneur ne peut délibérément conduire à la naissance de plus de dix enfants.