Intervention de Emmanuelle Ménard

Réunion du mercredi 1er juillet 2020 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEmmanuelle Ménard :

Il est compliqué de faire cohabiter deux principes par définition incompatibles : l'anonymat du don, fondateur dans le droit français, et le droit de connaître ses origines. Ces difficultés, l'alinéa 63 ne les résout pas : nous proposons donc de le supprimer dans l'amendement n° 142.

Quant à l'amendement n° 143, il propose une solution d'équilibre : comme je le disais, il ne me semble pas aberrant qu'un donneur soit informé du fait qu'une personne issue de son don a pris connaissance de son identité, ne serait-ce que pour lui permettre de se préparer à l'éventualité d'une prise de contact.

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