Intervention de Hervé Saulignac

Votre exposé sommaire fait état d'un risque significatif de trafic d'organes, risque que je n'ai pas identifié.

Je rappelle que le droit actuel prévoit que l'on puisse associer deux paires de donneurs vivants et de receveurs dans le cadre du don croisé qui existe déjà mais qui fonctionne mal, pour plusieurs raisons.

En première lecture, l'Assemblée a souhaité ne pas fixer dans la loi la limitation de la chaîne de dons croisés à quatre paires, comme le prévoyait le texte initial. Nous avions adopté un amendement de notre collègue Jean-Louis Touraine renvoyant la fixation de cette limite à un décret et prévoyant un mécanisme d'information au Parlement. Il se trouve que le Sénat a souhaité donner, d'une certaine manière, davantage de pouvoir au législateur et a porté à six le nombre de paires possibles dans le cadre du don croisé.

J'insiste sur le fait que c'est seulement une possibilité : dans les pays plus avancés que nous en matière d'expérimentation du don croisé, comme les États-Unis et le Royaume Uni, où il n'y a pas de limitation, on observe que le nombre moyen s'élève à 4,6 paires ; au-delà, cela devient très compliqué et l'on ne voit pas comment, dans la pratique, on pourrait aller jusqu'à six paires. Je vous propose donc d'en rester à la version du Sénat. Avis défavorable.