Intervention de Thibault Bazin

L'alinéa 6 de l'article 6 permet le prélèvement sur un mineur au bénéfice de sa mère ou de son père. Comme je l'ai dit en première lecture, il me semble qu'une vigilance est nécessaire, plusieurs intervenants nous ayant alertés, lors des auditions en commission spéciale, sur le fait qu'il ne fallait pas forcer le consentement du mineur, et sur les risques possibles de contentieux intrafamiliaux, de pressions, de « droit de puissance des parents », pour prendre leurs termes. Le code de Nuremberg rappelle l'importance de la validité du consentement. C'est pourquoi je vous propose une phase expérimentale de trois ans pour en faire une évaluation, en particulier sur le consentement exprimé, avec cet administrateur ad hoc désigné par le tribunal.