Intervention de Hervé Saulignac

Réunion du mercredi 1er juillet 2020 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHervé Saulignac, rapporteur :

Je partage votre appel à la vigilance, comme tout le monde ici : on ne peut exclure des risques de pression s'agissant d'un enjeu aussi vital au sein d'une famille.

Le texte présente des garanties très importantes : le recueil du consentement devant le juge judiciaire ; un administrateur ad hoc qui a vocation à préserver les intérêts de l'enfant ; un comité d'experts enfin, qui accorde son autorisation. J'ajoute qu'en tout état de cause le refus du mineur fait obstacle au prélèvement.

Le Sénat a allégé ces garanties pour les mineurs, et je pense que c'est une erreur ; nous y reviendrons tout à l'heure.

Le risque, même s'il existe toujours et si l'on ne peut jamais totalement l'évacuer, a été réduit au strict minimum grâce aux dispositions qui ont été prévues.

Enfin, je vous fais remarquer que l'on ne peut pas inscrire une expérimentation dans le code de la santé publique.

Pour l'ensemble de ces raisons, j'émets un avis défavorable sur votre amendement.

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