Intervention de Hervé Saulignac

Le Sénat a souhaité qu'un mineur puisse consentir lui-même, à partir de l'âge de seize ans, au prélèvement de cellules-souches hématopoïétiques issues de la moelle osseuse. Or l'âge de dix-huit ans fixé par la loi pour exprimer un consentement autonome garantit que le mineur ne fera pas l'objet de pressions familiales. Le législateur ne peut donc pas considérer que ce risque est nul à partir de l'âge de seize ans.

Je vous propose donc de supprimer l'alinéa 8, autrement dit de rétablir la rédaction issue de la première lecture à l'Assemblée nationale, plus protectrice des intérêts de l'enfant.