Intervention de Hervé Saulignac

Je rappelle que tout un chacun est présumé consentant, mais peut déclarer de son vivant son refus. Le consentement au don d'organes après la mort obéit à cette règle du consentement présumé, mais tout un chacun doit pouvoir exprimer son opposition au consentement : c'est le principe cardinal du droit du don.

Le projet de loi interdit aux majeurs protégés à la personne de donner leurs organes de leur vivant, par le fait qu'elles sont les plus vulnérables et incapables de décider pour elles-mêmes et donc de consentir. Le Sénat a adopté un amendement visant à ne pas appliquer le droit commun du prélèvement post mortem aux majeurs faisant l'objet de cette mesure de protection juridique avec représentation à la personne. Par cohérence avec ce que nous avons décidé pour le don du vivant, force est de considérer que leur consentement éclairé ne pouvait pas être présumé ; dès lors, effectuer des prélèvements dans ces conditions ne serait pas, d'une certaine manière, respectueux de leur personne.

Je comprends votre raisonnement, madame Obono, qui se fonde sur un principe d'égalité ; mais nous devons aller au bout de notre démarche et conserver cette notion de consentement au cœur de toutes nos réflexions. Par conséquent, le doute doit profiter à la personne, en l'absence de capacité à exprimer son consentement. Je vous demande de retirer votre amendement. À défaut, avis défavorable.