Intervention de Hervé Saulignac

Le don de sang des hommes homosexuels a fait débat en première lecture ; nous avions même adopté un amendement en commission qui ensuite n'a pas été retenu en séance publique.

Depuis la loi de 2016 de modernisation de notre système de santé, le code de la santé publique prévoit que « nul ne peut être exclu du don de sang en raison de son orientation sexuelle. » Ce principe, fixé par le législateur, n'a jamais été suivi d'effets réglementaires. Aujourd'hui, certains sont exclus du don de sang. Certes, des avancées ont eu lieu, y compris cette année puisque la période d'abstinence qui s'impose pour un homme homosexuel a été ramenée à quatre mois ; reste qu'elle existe toujours, et la discrimination demeure. Il est temps d'en finir avec le « dernier mètre » qu'il nous reste à parcourir pour atteindre cet alignement du droit commun à l'égard de tout un chacun.

J'entends bien les engagements pris par les ministres successifs, et notamment par la précédente ministre de la santé. Mais nous ne pouvons nous nourrir éternellement d'engagements que personne n'est capable de fixer dans un calendrier. Si l'on me disait que cet alignement sur le droit commun devenait réel avant la fin de cette année, je retirerais mon amendement. Mais j'ai peine à le croire.

Je vous propose de mettre un terme à cette discrimination et d'inscrire dès aujourd'hui dans le marbre de la loi un droit identique à tous, quelle que soit l'orientation sexuelle. Je rappelle que la seule personne qui a fait l'objet d'un diagnostic au VIH dans le cadre du don de sang ces dernières années était un donneur homme hétérosexuel… Preuve que c'est la pratique et non l'orientation sexuelle qui constitue le seul et unique risque, et que c'est là-dessus qu'il nous faut travailler. Après ces multiples tentatives que d'autres ont faites avant moi, j'espère que vous finirez par ouvrir ce droit nouveau.