Intervention de Marc Delatte

Je partage l'avis du rapporteur sur la non-discrimination ; nous avions abordé ce sujet lors de la discussion d'une proposition de loi défendue par M. Damien Abad. Le Gouvernement a ramené cette période d'abstinence de douze à quatre mois, et il est normal qu'il n'y ait pas de non-discrimination. Il faut toutefois savoir que le don de sang n'est pas un droit et que la sécurité sanitaire est un principe nécessaire.

Tout en posant pour absolu ce principe de non-discrimination, mon sous-amendement n° 1559 ménage, pour des motifs de recevabilité constitutionnelle, la compétence du ministère de la santé en renvoyant au pouvoir réglementaire le soin de définir et de réviser ces critères afin qu'ils tiennent compte, notamment lorsque des circonstances exceptionnelles comme une épidémie le justifient, de l'évolution des connaissances et des dispositifs de sécurisation ainsi que des risques sanitaires.