Intervention de Hervé Saulignac

Je ne peux qu'être favorable à l'amendement de M. Minot.

Je ne porterai pas le même avis sur le sous-amendement de M. Delatte, qui, je dois le dire, m'a quelque peu choqué. J'ai eu beau chercher quelle était sa valeur ajoutée par rapport au cadre légal, je ne l'ai pas trouvée. La question n'est pas celle de l'intérêt de telle ou telle catégorie ou communauté ; ce qui doit nous interpeller, c'est le fait qu'une exclusion reste fondée, en tout cas dans la pratique, sur une orientation sexuelle, ce qui revient, d'une certaine manière, à la pénaliser. Ce n'est plus possible en 2020.

Je peux parfaitement comprendre que certains collègues ici ne souhaitent pas, pour des motifs de sécurité sanitaire, accepter cet alignement sur le droit commun ; ce qui me choque, c'est que vous donniez en quelque sorte une base juridique à une exclusion aujourd'hui pratiquée au mépris de ce que l'on a voté en 2016. Il faut mesurer la portée de ce sous-amendement : ce n'est pas le statu quo, mais bel et bien une forme de régression – et il ne manquera pas d'être interprété comme tel par bon nombre de gens.

Je préférerais, chers collègues signataires de ce sous-amendement, que vous le retiriez et que vous votiez contre mon amendement, parce que les conséquences ne seraient pas les mêmes. Le signal que vous envoyez est particulièrement inquiétant et sera très mal interprété. Je peux admettre que vous disiez que, par solidarité avec le Gouvernement, la main doit être laissée à la voie réglementaire. Notre assemblée ne sortirait-elle pas grandie en prenant une décision dès aujourd'hui ? Nous sommes souvent nombreux à regretter, quelle que soit notre obédience, la faiblesse du pouvoir législatif ; mais lorsque le pouvoir législatif peut enfin s'exercer pour créer un droit nouveau, pourquoi devrait-il s'en remettre au règlement – et j'ai la faiblesse de penser qu'il s'agit plus de l'administration que du ministre lui-même. Contribuons à faire en sorte que l'Assemblée se grandisse dans cette séquence qui, symboliquement, nous permettrait d'enregistrer un droit nouveau : ce serait, me semble-t-il, une avancée considérable.