Intervention de Hervé Saulignac

Le débat, apaisé, arrive à son terme et nous allons bientôt passer au vote. Je remercie celles et ceux, sur tous les bancs, qui ont cosigné mon amendement ainsi que les députés du groupe Les Républicains qui ont déposé un amendement identique.

Madame Bergé, vous avez été saisie par une association que je respecte parfaitement, mais un très grand nombre m'ont également contacté, sans compter de nombreux messages individuels, pour me presser de mettre fin à cette discrimination.

J'ai tout d'abord pensé que ce sous-amendement proposait une méthode, un chemin adapté. J'ai donc cherché où était la différence entre ce qu'il contient et la situation actuelle, mais je n'ai rien trouvé. C'est déjà un arrêté du ministre de la santé qui fixe les critères d'exclusion du don du sang – et l'actuelle exclusion des hommes homosexuels y est déjà justifiée par la nécessité de protéger le receveur, ce qui est d'ailleurs discutable. Les critères sont déjà régulièrement révisés et le Gouvernement s'est engagé à faire disparaître la référence à l'orientation sexuelle au profit de la recherche d'un comportement individuel à risque – mais quand ?

Non seulement votre sous-amendement n'apporte absolument rien mais il envoie un signal particulièrement néfaste en donnant à cette exclusion une base juridique. Je préfère encore que vous votiez contre mon amendement !

J'entends évidemment la nécessité de protéger les receveurs, mais le traumatisme du sang contaminé remonte à près de quarante ans ; depuis, les techniques de dépistage ont considérablement évolué. Selon le dernier bulletin épidémiologique de Santé publique France, d'avril dernier, le risque de transfuser des produits contaminés par le VIH est devenu tout à fait marginal. S'il faut attendre qu'il soit totalement réduit à zéro pour ouvrir ce droit, nous le l'ouvrirons jamais ! Il est un moment où notre responsabilité en tant que députés nous commande de faire preuve de courage et de ne pas nous en remettre à la voie réglementaire.

Je demande à M. Marc Delatte de retirer son sous-amendement ; à défaut de quoi, j'émets un avis très défavorable.