Intervention de Hervé Saulignac

Sur le fond, je suis d'accord avec vous, notamment sur à la nécessité de respecter pleinement les corps.

J'ai découvert avec stupeur que la question du don de corps à la science n'avait été traitée dans aucune loi de bioéthique et qu'il a fallu le récent scandale touchant l'université Paris-Descartes pour qu'une inspection soit diligentée et nous invite à construire un cadre éthique national rendant impossible la terrible dérive macabre que nous avons observée.

Reste que l'article 16-1-1 du code civil dispose que le respect dû au corps humain ne cesse pas avec la mort : « Les restes des personnes décédées, y compris les cendres de celles dont le corps a donné lieu à crémation, doivent être traités avec respect, dignité et décence. » Votre amendement est donc déjà satisfait par un principe, certes plus général, mais beaucoup plus fort, puisqu'ancré dans le code civil. Certes, ce principe n'a pas été respecté à Paris-Descartes, mais l'article 7 ter essaie précisément de décliner ce principe général et d'apporter des réponses pratiques. Je vous invite donc à retirer votre amendement.