Intervention de Hervé Saulignac

Réunion du mercredi 1er juillet 2020 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHervé Saulignac, rapporteur :

Je partage assez largement vos inquiétudes. Nous voyons bien quels risques pourraient présenter ces pratiques, dont je rappelle qu'elles ne seront possibles qu'à des fins exclusivement médicales. Peut-être cette condition devra-t-elle être encore précisée.

J'ajoute que la règle du consentement présumé demeure : si la personne s'y est opposée de son vivant, en aucun cas ces examens ne pourront être réalisés. Ce dispositif me semble donc relativement sécurisé, même si j'entends votre souhait qu'il le soit le plus possible. Avis défavorable.

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