Intervention de Sophie Mette

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous abordons la discussion générale sur le texte de notre collègue Michel Zumkeller à la suite de l'éclairage et des débats que nous avons eus en commission la semaine dernière. Si ces échanges n'ont pas abouti au vote de cette proposition de loi tendant à instaurer une taxe sur les transferts sportifs, ils ont contribué – vous l'aurez noté, monsieur le rapporteur – à susciter un débat sur la manière dont la représentation nationale peut, et doit, se saisir de cette question.

En effet, il existe un consensus pour dire que la solidarité entre sport professionnel et sport amateur mériterait d'être plus soutenue mais que, à l'évidence, le périmètre choisi dans cette proposition de loi ne correspond pas à cet impératif. Je suis certaine que nous aurons tous à coeur d'inscrire, au cours des mois qui viennent, ce sujet à notre ordre du jour.

Mme Laura Flessel, notre ministre des sports, a d'ailleurs annoncé une loi « Sport et société ». Je crois qu'elle gagnerait beaucoup à y intégrer ces sujets, et il va de soi que le groupe MODEM prendra une part active à l'élaboration de ce texte.

Votre travail, monsieur le rapporteur, a été salué par chacun d'entre nous lors de l'examen du texte en commission. Votre rapport, qui est de grande qualité, a le mérite de pointer du doigt un élément important, le déficit de solidarité et de justice, principes qui devraient pourtant fonder toute société.

Nous savons nos concitoyens très intéressés par ces sujets, et chacun d'entre nous a pu se sentir heurté par le montant insensé qu'ont pu atteindre certains transferts sportifs de joueurs professionnels. Il est en effet difficile de justifier l'effort national de réduction des déficits lorsque, dans le même temps, un club dépense des centaines de millions d'euros pour acheter un joueur. Aussi talentueux que soit ce joueur, il n'est pas illégitime de trouver cela disproportionné – pour ne pas dire, parfois, indécent.

Dans l'exposé des motifs, monsieur le rapporteur, vous décrivez clairement l'enjeu et l'équilibre de votre texte. Nous ne pouvons qu'apprécier votre défense des clubs amateurs et vous rejoindre sur ce point. Leur situation, nous en avons parfaitement conscience, mérite toute notre attention. Ils doivent faire face à de multiples difficultés, financières pour l'essentiel, que nous n'ignorons pas. La politique de cette majorité et de ce gouvernement est favorable aux associations et va donc clairement dans ce sens. Bien entendu, nous sommes ouverts à toute proposition qui pourra l'améliorer encore et, si celle que vous formulez dans cette proposition de loi ne nous semble pas opportune, ce n'est pas au motif qu'elle manquerait de pertinence, mais bien en raison des conditions de son application.

Au demeurant, il est certain qu'il nous faut réintroduire de la souplesse dans le fonctionnement tant des associations que des clubs amateurs, car ils se voient imposer des normes et des mises à niveau par les fédérations nationales, qui ne correspondent pas toujours, tant s'en faut, à leurs besoins à long terme, d'autant plus que cela entraîne des coûts que les clubs ne peuvent plus assumer facilement. Les débats en commission ont éclairé ce point. Il est peut-être temps de revoir les contrats ou obligations qui lient les fédérations professionnelles nationales aux clubs amateurs, pour que les premières jouent mieux leur rôle en termes d'entraînement et de formation des cadres, bref, de tout ce qui fait vivre les associations sur le terrain, et pas seulement celles de foot.