Intervention de Sophie Mette

J'en viens au contenu de la proposition de loi. Nous avons déjà eu l'occasion de vous dire, monsieur le rapporteur, que nous n'approuvions pas les conditions de mise en oeuvre du dispositif, qui nous paraît remettre en cause l'équilibre financier de nos clubs professionnels. Il nous semble en effet risqué de n'instaurer cette contribution ou cette taxe que dans le cadre français. Nous l'avons dit : nos clubs professionnels, dans le monde du football comme ailleurs, sont souvent moins forts que leurs voisins européens, et nous craignons qu'une telle mesure ne vienne grever davantage leur compétitivité. Le législateur en a d'ailleurs parfaitement conscience, puisque notre assemblée a voté récemment un texte, la loi du 1er mars 2017, qui vise en particulier à améliorer la compétitivité des clubs. Le moment ne nous semble pas le plus opportun pour mener ce genre d'action.

Nous avons entendu l'argument, soutenu également par nos collègues de La France insoumise, selon lequel l'initiative française aurait un effet d'entraînement en Europe. Nous sommes d'accord avec cette proposition pour peu que l'action ne soit pas menée unilatéralement. Le poids du football français et des clubs sportifs n'est pas suffisant au niveau européen pour que cela ait un effet sensible sur nos voisins. Nous vous rejoignons cependant pour dire que la France doit être aux avant-postes sur les questions d'éthique, de déontologie et de bonnes pratiques, afin d'inciter nos partenaires européens à s'investir à leur tour dans ce domaine.

Par ailleurs, du seul point de vue financier, si l'on considère le monde du football, l'État tire largement son épingle du jeu au travers des multiples taxes et impôts payés par les clubs et les joueurs. L'État récupère assez d'argent au titre des taxes sur les transferts de joueurs payés par les clubs. À l'instar d'autres collègues, j'ai évoqué les chiffres correspondants en commission. Dans le cas le plus emblématique de ces dernières années, le transfert de Neymar, on estime le gain à 237 millions d'euros sur cinq ans.

Nous le répétons : soyons vigilants et faisons attention au message négatif qu'une telle contribution enverrait au monde footballistique. Au moment où nous cherchons à attirer les talents du monde entier, scientifiques, intellectuels et sportifs, une telle mesure pourrait sembler contre-productive. Nous sommes bien entendu prêts à examiner la manière dont l'État pourrait, par divers mécanismes fiscaux et de répartition, mieux soutenir les clubs amateurs, mais la présente mesure risque au contraire de priver l'État de ressources somme toute très importantes.

D'autant que de tels mécanismes existent déjà en ce sens, notamment ceux qu'a instaurés la FIFA. Je pense en particulier à l'indemnité de formation, qui permet aux clubs d'origine de bénéficier d'une rétribution en cas de transfert international de leurs anciens joueurs. C'est sur cette voie que nous devrions avancer, afin d'améliorer le partenariat entre sport professionnel et sport amateur. Il faut inscrire ce genre de démarche de solidarité au sein d'une même filière d'activité.

Là encore, cette disposition ne fonctionne que parce qu'elle est mise en oeuvre au niveau adéquat, c'est-à-dire à un niveau international, sans quoi elle serait inopérante. Nous demandons qu'il en soit de même pour la proposition dont nous discutons, d'autant que cela aurait un effet neutre pour les clubs, dans la mesure où ils seraient tous logés à la même enseigne. L'attractivité du championnat est telle que sa compétitivité ne serait pas affectée par une taxe à 5 %.

Enfin, je l'avais souligné en commission, nous faisons comme si seul le football pouvait être concerné. Or j'attire votre attention, mes chers collègues, sur le fait que cette proposition de loi toucherait l'ensemble des fédérations sportives nationales. Ne faisons pas comme si seul le football occupait nos esprits : nous devons aussi envisager la déstabilisation qu'une telle mesure entraînerait pour toutes les fédérations.